Conditions de vente, rapport qualitée-prix

Prix et conditions générales de vente :

Quelles sont les conditions générales de ventes ?

Quel est le prix d'un CAMELEONE® ?

Les prix de CAMELEONE^® varient selon la coupe, la taille et l’impression.

Les différents CAMELEONE sont produits et fabriqués avec des matières de qualité supérieures sélectionnées soigneusement pour votre confort. Conçu comme un textile de d’hygiène et de protection, CAMELEONE a pour but de améliorer votre confort et de donner une touche plus esthétique à votre immobilisation. Un tissu spécial, adapté à chaque application, permettant de glisser facilement sur tout type de immobilisation a été développé. Si vous avez une suggestion ou remarque à nous faire parvenir, n’hésitez pas à nous le faire savoir via : info@cameleone.eu.

Quelles sont les conditions générales de ventes ?

1- Nos ventes s'accordent aux conditions générales suivantes. Celles-ci ne peuvent être différentes que par un accord écrit par notre établissement envers un client particulier. Aucune dérogation à ces conditions ne pourra être acceptée. Par l’acceptation même tacite de nos confirmations de commande ou de nos factures, l’acheteur se déclare d’accord avec nos conditions générales de vente et avec toutes les clauses et conditions de vente qui y sont énoncées et renonce formellement à ses propres conditions d’achat ou de vente en ce qu’elles seraient contraires aux présentes et qui, de ce fait, nous deviennent inopposables.

2- Tous nos contrats, de quelque nature qu’ils soient, notamment nos ventes comme nos achats et notre activité, sont considérés comme stipulées et exécutées à MOUSCRON, nonobstant toutes conditions spéciales et particulières, ce qui implique obligatoirement la renonciation par nos cocontractants aux clauses attributives de juridiction dont ils entendraient se prévaloir. Toutes contestations, de quelque ordre qu’elles soient, et notamment celles relatives à l’exécution, l’interprétation de nos engagements et de ceux de nos cocontractants, comme aussi les simples demandes de paiement, sont de la compétence exclusive du Tribunal de TOURNAI.

3- Toutes les commandes adressées directement à nos bureaux ou par l’intermédiaire de nos délégués, agents ou représentants, ne sont valables qu’après ratification et confirmation envoyées par nous-mêmes de MOUSCRON considéré comme lieu de formation du contrat. Nous nous réservons également le droit d’annuler dans les commandes les articles nous faisant momentanément défaut ou dont la fabrication a été interrompue ou supprimée depuis la parution de nos tarifs et catalogues. Aucune commande qui a fait l’objet d’une confirmation de notre part ne peut être annulée ou suspendue par l’acheteur. Si un client annule une commande au moins un mois avant la livraison, seuls les couts engendrés par la commande ainsi qu'un montant équivalant à un minimum de 20% de la commande seront facturés au client. Si le client annule sa commande dans les cinq jours avant la livraison, Belle et Bien facturera au client tous les couts administratifs engendrés par la commande ainsi qu'un montant correspondant à un minimum de 80% de la valeur totale de la commande.

4- Le lieu de la de départ de livraison de nos marchandises est MOUSCRON (Belgique). Nos marchandises voyagent en conséquence aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les modalités de vente et les conditions de transport, et alors même qu’elles seraient expédiées franco ou contre remboursement. Si nous sommes amenés à nous occuper de leurs expéditions nous agissons alors uniquement pour le compte de l’acheteur et sans responsabilité de notre part. Nos marchandises ne sont assurées que sur la demande expresse du client. En cas d’avaries, de retards ou de manques au sein de nos livraisons, notre acheteur doit s'adresser auprès du transporteur afin de sauvegarder ses droits et éventuellement les nôtres. Le “franco” et toutes autres clauses laissant à notre charge tout ou partie du transport, ne sont que des modalités de fixation du prix et ne dérogent pas aux règles qui précèdent, notamment en ce qui concerne la fixation du lieu de livraison effective de nos marchandises.

5- Les délais de livraison éventuellement signalés ne sont donnés qu’a titre indicatif et sont fixées dans la limite du possible. En toute hypothèse de retards de livraison, ceci ne peut donner lieu à l’annulation de la commande par l’acheteur qu’un mois après une mise en demeure formulée par lettre recommandée par l’acheteur et restée sans effet. En ce cas l’annulation poursuivie pas l’acheteur ne peut donner lieu à aucune demande d’indemnité. En aucun cas nous ne pourrions être tenus responsables des pénalités de retard supportées par nos acheteurs en exécution des stipulations incluses dans leurs marchés qu’ils auraient pu passer avec leurs cocontractants, même s’il était établi que les retards d’exécution donnant lieu à de telles pénalités étaient dus à l’allongement des délais de livraison annoncés par nos établissements dans leur confirmation de commande. La guerre, le blocus, le manque de moyens de transports, les inondations, les incendies, les épidémies, les pannes de machine, les grèves, les lock-out et tous autres évènements ou circonstances de nature à déterminer l’impossibilité ou un retard sensible de livraison ou d’exécution du marché, et qui exercent une influence sur l’approvisionnement, la fabrication ou l’expédition, nous autorisent à notre choix, à retarder la livraison ou à annuler sans indemnité, non seulement s’ils rendent la livraison impossible, mais encore s’ils modifient les conditions normales de notre activité.

6- Toutes contestations visant la qualité ou la conformité de nos marchandises et toutes réclamations, autres que celles concernant les transport, doivent pour être valables, êtres formulées à la livraison ou au plus tard par lettre recommandée adressée au siège de notre établissement dans les huit jours à partir de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise livrée sera réputée agréée sans réserve. En cas de non-conformité reconnue ou établie, seul un laissé pour compte peut en résulter sans autre indemnité de quelque nature qu’elle soit, à la charge de notre établissement. Aucun retour de marchandises ne peut être fait sans entente préalable avec notre établissement. En tout hypothèse, et quelle que soit la nature de litige, l’indemnité susceptible d’être mise à la charge de notre établissement ne pourra en aucun cas dépasser la valeur de la marchandise livrée. D’une façon générale, la responsabilité de notre établissement ne pourra plus être recherchée lorsque les marchandises livrées auront subi une manutention quelconque, un traitement, une transformation ou un usage empêchant leur remise en état. Notre responsabilité ne saurait être en aucun cas engagée à l’occasion des dommages, des pertes causés directement ou indirectement du fait des fabrications livrées. Aucune réclamation de ce chef ne pourra être prise en compte ou imputée à notre établissement.

7a- Nos factures sont exclusivement payables à MOUSCRON. Le règlement par traite, chèque, virement, mandat, carte de remboursement out tout autre moyen de paiement, n’est qu’une facilité accordée à l’acheteur et ne constitue ni novation, ni dérogation à cette disposition. Cependant, les paiements en liquide seront seulement acceptés si le client informe Belle et Bien du montant et de la personne qui sera payé de ce montant. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables net, sans escompte à trente jours. De convention expresse, le défaut de règlement de nos fournitures à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu et quelles que soient les modalités d’échelonnement qui ont pu être convenues, ainsi qu’en outre la déchéance du terme sur les livraisons qui n’étaient pas encore exigibles. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs d'impression sur notre catalogue.

7b- De surcroit, le même défaut de règlement à l’échéance, entraînera de plein droit, et dès lors sans aucune sommation préalable, l’exigibilité d’un intérêt conventionnel de retard au taux de 12% l’an ainsi que l’application à titre de dommages et intérêts forfaitaires, ayant la valeur d’une clause pénale, d’un montant égal à 15% du montant principal de la créance impayée, avec un minimum de 75€ et un maximum de 2,500€.

8- Nos marchandises demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.